Des difficultés sont apparues lors du renouvellement du certificat communautaire de certains bateaux à passagers, ces bateaux ne pouvant pas obtenir le renouvellement de leur titre de navigation car ils ne répondaient plus à certains critères techniques imposés par l’arrêté du 30 décembre 2008 (et notamment son instruction de service 6 bis créé par l’arrêté...
Arrêté relatif à l’absence de danger manifeste
E2F - Entreprises fluviales de France > Arrêté relatif à l’absence de danger manifeste