Le décret n° 2020-178 du 27 février 2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples est paru au Journal officiel du 29 février 2020.Le décret remplace le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou...
Le contrat type au voyage
E2F - Entreprises fluviales de France > Le contrat type au voyage