Depuis le 1er juillet 2020 le régime fiscal du gazole appliqué au transport fluvial de personnes est aligné sur celui du transport de marchandises, soit une exonération de la TICPE.Qui peut bénéficier de ce régime d’exonération de la TICPE ?Les utilisateurs de bateau affectés au transport fluvial de personnes peuvent solliciter le régime d’exonération de...
L’exonération de TICPE pour le tourisme fluvial
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