Régime des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de transports de marchandise de la navigation intérieure LE RÉGIME FISCAL EN VIGUEUR Article 238 sexdecies. Modifié par Décret 11 0 2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1 Sont exonérées les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies lors de...