Le contrat type au voyage pour la navigation intérieure Le décret n° 2020-178 du 27/02/2020 modifiant le contrat type pour les transports fluviaux de fret ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples est paru au JO du 29/02/2020. Lire plus Arrêté relatif à l’absence de danger manifeste L’arrêté permet de déroger à...