Réforme des visites de conformité : les premiers organismes agréés sont connus

Depuis le 1er juillet 2026, les visites de conformité nécessaires à la délivrance et au renouvellement des titres de navigation sont réalisées par des organismes de contrôle agréés par la DGITM. La liste des premiers experts habilités est désormais disponible sur le site du ministère et sera progressivement complétée au fil de l’instruction des nouvelles demandes d’agrément.

À ce stade, aucune société de classification ne figure encore parmi les organismes agréés, les dossiers ayant été déposés tardivement. La DGITM précise toutefois que les demandes de titres de navigation déposées avant le 1er juillet, avec un expert qui n’aurait pas encore obtenu son agrément, continueront d’être instruites normalement afin d’assurer la continuité du service.

E2F demeure pleinement mobilisée auprès de la DGITM pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme. Les entreprises qui rencontreraient des difficultés ou souhaiteraient faire remonter des questions sont invitées à se rapprocher de l’organisation afin d’alimenter le dialogue avec l’administration.