Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans […] [...]
Le recensement des artisans bateliers est réalisé une fois tous les cinq ans. Sa préparation commence cette semaine (envoi des courriers et documents à compléter) et l’enquête aura lieu du […] [...]
Prévu à l’article 81 de la Loi d’orientation sur les mobilités pour l’aérien et le maritime, le rapport intégrera en définitive le fluvial. Le développement continu des échanges internationaux engendre... […] [...]
La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun... […] [...]
Objectifs et champs d’application de la directive La Directive UE 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure va... […] [...]
Le décret n°2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial simplifie les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de... […] [...]
Face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, le gouvernement a autorisé par Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 les organisateurs de voyages français à... […] [...]
L’arrêté du 19 juin 2019, relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes renforce la prévention des risques liée à... […] [...]
Le ministère des transports a entrepris les travaux préparatoires à la ratification par la France de la Convention révisée de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure... […] [...]
L’arrêté relatif aux dérogations, au titre de l’absence de danger manifeste, applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes aux bateaux à passagers et aux engins flottants, paraîtra très prochainement. Cet... […] [...]