Passage portuaire : le Préfet Philizot réunit les acteurs fluviaux et portuaires

François Philizot, ancien délégué interministériel au développement de la vallée de Seine (DIDVS) et actuellement en poste à l’inspection générale de l’administration (IGA), avait été chargé au 1er semestre par Jean-Baptiste Djebbari d’une mission sur l’épineuse question de la facturation des prestations de manutention fluviale aux opérateurs fluviaux eux-mêmes dans [...]

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Prix bas dans le transport fluvial : la Profession obtient des pouvoirs publics le remaniement de la loi pour la rendre enfin applicable

E2F avait appelé l’attention du Ministère des transports au 1er semestre 2021 sur la situation des bateliers qui opèrent notamment sur le réseau à petit gabarit et sur les trafics d’import-export dans les Hauts de France et l’Est. Le malaise préexistant grandissait, accentué depuis le début de la pandémie. Les [...]

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Exonération de TICPE pour les transporteurs fluviaux de personnes : application confirmée pour le 1er Juillet 2020

La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun changement, l’exonération totale de TICPE est maintenue ; Le transport fluvial de passagers bénéficie de l’exonération totale de TICPE. Ces [...]

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Tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour l’alimentation électriques des navires et bateaux à quai

La loi de finances pour 2020 prévoyait l’instauration d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, répondant largement aux demandes de la Profession. L’entrée en vigueur de cette disposition suppose que la France obtienne le feu vert de l’Europe dans le courant du second semestre 2020. Un [...]

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FLUVIAL INITIATIVE (FI) : report systématique des prêts en cours des bateliers emprunteurs

Les recommandations gouvernementales concernant les plateformes d’Initiative suggèrent un assouplissement des remboursements des prêts en cours. Concernant les bateliers, nous savons que leur situation est actuellement très compliquée. Pour aider et accompagner, dans cette période très difficile de crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, suivant en cela les [...]

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