Voies navigables de France organisait le 16 octobre 2020 un webinaire sur le financement du verdissement de la flotte fluviale, dans la continuité du colloque « Vert le fluvial » qui […] [...]
Depuis le 1er juillet 2020 le régime fiscal du gazole appliqué au transport fluvial de personnes est aligné sur celui du transport de marchandises, soit une exonération de la TICPE.... […] [...]
La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun... […] [...]
La loi de finances pour 2020 prévoyait l’instauration d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, répondant largement aux demandes de la Profession. L’entrée en vigueur de... […] [...]
Les aides à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises visent à rétablir la compétitivité des modes massifiés (rail, voie d’eau, maritime courte distance) en réduisant leur différentiel de... […] [...]
Les recommandations gouvernementales concernant les plateformes d’Initiative suggèrent un assouplissement des remboursements des prêts en cours. Concernant les bateliers, nous savons que leur situation est actuellement très compliquée. Pour aider... […] [...]
La loi de finances pour 2020 fixe le calendrier de suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le... […] [...]