François Philizot, ancien délégué interministériel au développement de la vallée de Seine (DIDVS) et actuellement en poste à l’inspection générale de l’administration (IGA), avait été chargé au 1er semestre par Jean-Baptiste Djebbari d’une mission sur l’épineuse question de la facturation des prestations de manutention fluviale aux opérateurs fluviaux eux-mêmes dans [...]
E2F avait appelé l’attention du Ministère des transports au 1er semestre 2021 sur la situation des bateliers qui opèrent notamment sur le réseau à petit gabarit et sur les trafics d’import-export dans les Hauts de France et l’Est. Le malaise préexistant grandissait, accentué depuis le début de la pandémie. Les [...]
Voies navigables de France organisait le 16 octobre 2020 un webinaire sur le financement du verdissement de la flotte fluviale, dans la continuité du colloque « Vert le fluvial » qui s’était tenu en 2019. Objectif : dresser un état des lieux concret des besoins en financements et des dispositifs financiers en vigueur. [...]
Depuis le 1er juillet 2020 le régime fiscal du gazole appliqué au transport fluvial de personnes est aligné sur celui du transport de marchandises, soit une exonération de la TICPE. Qui peut bénéficier de ce régime d’exonération de la TICPE ? Les utilisateurs de bateau affectés au transport fluvial de [...]
La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun changement, l’exonération totale de TICPE est maintenue ; Le transport fluvial de passagers bénéficie de l’exonération totale de TICPE. Ces [...]
La loi de finances pour 2020 prévoyait l’instauration d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, répondant largement aux demandes de la Profession. L’entrée en vigueur de cette disposition suppose que la France obtienne le feu vert de l’Europe dans le courant du second semestre 2020. Un [...]
Les aides à l’exploitation des services de transport combiné de marchandises visent à rétablir la compétitivité des modes massifiés (rail, voie d’eau, maritime courte distance) en réduisant leur différentiel de coûts avec la route, conséquence de la rupture de charge inhérente à ces modes de transport. Pour rappel le nouveau [...]
Les recommandations gouvernementales concernant les plateformes d’Initiative suggèrent un assouplissement des remboursements des prêts en cours. Concernant les bateliers, nous savons que leur situation est actuellement très compliquée. Pour aider et accompagner, dans cette période très difficile de crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, suivant en cela les [...]
La loi de finances pour 2020 fixe le calendrier de suppression progressive des tarifs réduits de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes, essentiellement, c’est-à-dire le gazole [...]