Le Sénat adopte le projet de loi relatif au développement des transports

Le Sénat a adopté le 28 avril en première lecture le projet de loi relatif au développement des transports, marquant une étape importante pour l’avenir des mobilités en France.
Ce texte structurant, désormais en attente d’examen par l’Assemblée nationale à une date encore inconnue, comporte des avancées significatives pour le transport fluvial.
La Haute assemblée a en effet pleinement intégré plusieurs propositions portées par la filière, traduisant une reconnaissance croissante de son rôle stratégique.

Parmi les mesures majeures, l’article 17 consacre une évolution attendue en matière de facturation des opérations de manutention.
Il sécurise le modèle économique des acteurs fluviaux en clarifiant la répartition des coûts liés aux opérations de chargement et de déchargement des conteneurs.
Désormais, ces coûts, pourront être imputés au transporteur maritime.
Cette disposition renforce la transparence et garantit une meilleure équité entre les maillons de la chaîne logistique.

L’article prévoit également la mise en place d’accords de place dans les ports, associant l’ensemble des acteurs concernés.
Ces accords devront définir des objectifs ambitieux de développement du transport fluvial, en termes de volumes, de régularité et de performance.
Ils constituent un levier structurant pour organiser durablement la montée en puissance du fluvial dans les chaînes logistiques.

Par ailleurs, l’article 18 introduit une avancée décisive en matière de transition écologique des transports.
Il impose une trajectoire progressive d’électrification du transport routier, tout en ouvrant des perspectives concrètes pour les modes alternatifs.

À ce titre, la proposition portée par E2F a été reprise, permettant aux donneurs d’ordre de recourir au ferroviaire et au fluvial en compensation de ne pas pouvoir utiliser des véhicules routiers à émission nulle.