Ambition France Transport : un projet de loi sur le financement des infrastructures sera présenté au Parlement en janvier

Philippe Tabarot, Ministre des Transports a réuni le 17 décembre les parties prenantes du secteur des transports pour annoncer les suites du débat d’Ambition France Transports organisé au printemps. À cette occasion, il a annoncé le dépôt au Parlement d’un projet de loi – cadre, prélude au dépôt ultérieur d’une loi de programmation financière.

Le projet de loi fixera le principe du fléchage des recettes des futures concessions autoroutières vers les seuls transports, permettra d’engager la transposition de la directive Eurovignette et de consacrer le rôle de l’AFITF comme pivot du financement des infrastructures.

Le texte comportera par ailleurs 4 chapitres consacrés dans l’ordre au transport routier, au transport ferroviaire, au transport public et à la logistique. Devraient figurer au titre du transport de marchandises la disposition demandée par la profession sur l’harmonisation des conditions de facturation des manutentions portuaires, ainsi qu’une mesure incitative à l’électrification des camions.