Artisans bateliers, en 2021 vous êtes concernés par le recensement

Le recensement des artisans bateliers est réalisé une fois tous les cinq ans. Sa préparation commence cette semaine (envoi des courriers et documents à compléter) et l’enquête aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.

Le recensement de la population est une enquête d’utilité publique obligatoire qui permet de connaître le nombre de personnes vivant en France et de déterminer la population officielle de chaque commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes. Ces données servent également à comprendre l’évolution démographique de notre pays et permettent d’ajuster l’action publique aux besoins de la population en matière d’équipements collectifs.

Chaque entreprise ou établissement de transport de fret par voie fluviale immatriculé dans le répertoire Sirene va ainsi recevoir un lot de questionnaires destinés aux personnes qui habitent de manière permanente dans ses bateaux.

• Si vous êtes batelier indépendant et exploitez un unique bateau, tous les occupants permanents de votre bateau doivent remplir ces questionnaires, qu’ils soient ou non de la même famille.

• Si vous exploitez plusieurs bateaux, vous devez remettre ces documents à l’occupant principal de chaque bateau, afin que tous ses occupants permanents les complètent et les renvoient directement à l’Insee par voie postale à l’aide de l’enveloppe pré-affranchie jointe. Les réponses à ces questionnaires sont confidentielles.

Chaque bateau doit recevoir :
• une notice explicative (document avec le logo vert),
• une feuille de bateau (questionnaire vert),
• autant de bulletins individuels (questionnaires rouges) que d’habitants permanents du bateau,
• une enveloppe pré-affranchie.

L’occupant principal de chaque bateau doit d’abord commencer par remplir la feuille de bateau, notamment en dressant la liste de tous les habitants permanents du bateau. Puis, un bulletin individuel doit être rempli pour chaque personne mentionnée (en précisant le nom, le prénom ainsi que le nom et l’immatriculation du bateau dans la zone « adresse »).

Des précisions pratiques quant à la manière dont ces questionnaires doivent être remplis figurent au verso du courrier qui vous sera envoyé.

Votre participation et celle des personnes résidant sur chacun de vos bateaux est essentielle.

Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.

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