Exonération de TICPE pour les transporteurs fluviaux de personnes : application confirmée pour le 1er Juillet 2020
La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun changement, l’exonération totale de TICPE est maintenue ; Le transport fluvial de passagers bénéficie de l’exonération totale de TICPE. Ces dispositions sont applicables au 1er…...