Mode d’emploi pour l’exonération de TICPE pour les entreprises de tourisme

Depuis le 1er juillet 2020 le régime fiscal du gazole appliqué au transport fluvial de personnes est aligné sur celui du transport de marchandises, soit une exonération de la TICPE. Qui peut bénéficier de ce régime d’exonération de la TICPE ? Les utilisateurs de bateau affectés au transport fluvial de personnes pourront solliciter le régime…...