Ordonnance fluviale, qu’est-ce qu’elle change concrètement pour les opérateurs ?

La LOM prévoyait que le gouvernement devait prendre par ordonnance un certain nombre de mesures d’ordre législatif concernant le transport fluvial. C’est l’objet de l’Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021....

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