Ordonnance fluviale, qu’est-ce qu’elle change concrètement pour les opérateurs ?

La LOM prévoyait que le gouvernement devait prendre par ordonnance un certain nombre de mesures d’ordre législatif concernant le transport fluvial. C’est l’objet de l’Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021. Ce texte prévoit : Titres de navigation Le texte prévoit que les organismes de contrôle devront être agréés : Le ministre chargé des transports est chargé…...