Un partenariat pour accompagner les transporteurs fluviaux dans leurs démarches de financement au titre des CEE
Hellio – GEO PLC et Entreprises fluviales de France (E2F) ont décidé de signer conjointement une convention de partenariat afin de renforcer l’accompagnement des entreprises de transport fluvial pour l’obtention de financements grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Le dispositif national des CEE (ou C2E pour Certificats d’Économies d’Énergie) est entré en vigueur en France en 2006. Son objectif ? Imposer aux fournisseurs d’énergie (les « obligés ») et aux particuliers (électricité, gaz, carburant…) des économies d’énergie.
Pour remplir leurs obligations, les obligés peuvent :
- Soit réduire leur propre consommation d’énergie ;
- Soit favoriser les réductions des consommations chez leur clients ;
- Soit financer des projets d’économie d’énergie chez des particuliers ou des professionnels qui donnent le droit à des C2E.
De leur côté, les opérateurs fluviaux qui souhaitent procéder à des opérations d’amélioration énergétique de leur matériel ou d’achats en faveur du transport de marchandises par voie fluviale peuvent faire financer une partie de leur investissement par les obligés, au titre de leurs actions d’économies d’énergie.
C’est en partant d’un double constat qu’E2F a souhaité s’engager dans ce partenariat :
- Les dispositifs actuels de CEE appliqués au transport sont peu utilisés (4,3% des CEE entre 2018 et 2020) ;
- Les opérateurs fluviaux font peu appel au dispositif CEE faute de connaissance du dispositif et de maîtrise de sa gestion, perçue comme complexe, estimant parfois que le rendement financier était faible.
Cette convention signée le 15 juin 2021 vise donc à faciliter l’obtention de CEE par les opérateurs fluviaux et s’articule autour de 3 grands axes :
- La formation des entreprises
- L’identification et le recensement des opérations d’économies d’énergie dans le secteur fluvial ;
- Le montage de dossiers individuels :
- Un interlocuteur unique pour l’entreprise de transport fluvial ;
- La réalisation d’une étude d’opportunité à l’éligibilité des CEE pour le compte des entreprises de transport fluvial (en amont des projets des opérateurs) ;
- Des recommandations sur les cahiers des charges, devis, matériaux ou équipements utilisés afin de garantir l’éligibilité aux CEE ;
- L’accompagnement technique et administratif pour le montage individualisé des dossiers ;
- L’enregistrement et l’achat de CEE.
Hellio – GEO PLC, acteur de référence de la maîtrise de l’énergie, sera garant de la qualité, la cohérence, la conformité et la complétude des dossiers avant d’effectuer une demande de CEE auprès des autorités compétentes pour le compte du transporteur fluvial.
Pour chaque action, Hellio – GEO PLC établira en amont de la réalisation des travaux une liste des pièces justificatives à fournir pour la validation des CEE avec précision des caractéristiques propres à chaque document. Une fois les travaux réalisés, Hellio – GEO PLC se chargera de la collecte et de la vérification de ces documents.
Autre bénéfice pour le transporteur, il n’aura pas à identifier lui-même l’obligé détenant des CEE puisque c’est Hellio – GEO PLC qui s’en chargera pour lui.
Ce service est ouvert à tous les transporteurs fluviaux ainsi qu’aux demandeurs au titre du Plan d’aide à la modernisation de la cale (PAMI) géré par VNF. Les dossiers des adhérents d’E2F feront l’objet d’un traitement prioritaire par Hellio – GEO PLC.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?
Instaurés le 13 juillet 2005 par la loi « POPE », les CEE répondent aux objectifs fixés par une Directive Efficacité Energétique. Leur but ? Lutter contre la surconsommation énergétique en France,
Complémentaire et cumulable avec le Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI) de VNF et les autres dispositifs d’aides ou de financements publics, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) permet de financer partiellement les investissements générant des économies d’énergie, soit par les consommations énergétiques évitées par les trafics fluviaux par rapport à la route, soit par l’installation d’équipements qui optimisent les consommations énergétiques d’une unité fluviale. Ces aides sont octroyées par les énergéticiens et distributeurs d’énergies.
| N° Fiche | Libellé |
| TRA-EQ-109 | Barge fluviale |
| TRA-EQ-110 | Automoteur fluvial |
| TRA-EQ-120 | Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial |
| TRA-SE-106 | Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial |
| TRA-SE-107 | Carénage sur une unité de transport fluvial |
Un certain nombre de travaux ou d’opérations sont éligibles au dispositif des CEE, définies ci-dessous :
Hors fiches dites « standardisées », les transporteurs peuvent mener des opérations dites « spécifiques » pour des opérations générant des économies d’énergie dont le volume est calculé au cas par cas.
Pourquoi passer par Hellio – GEO PLC ?
Depuis 2008, Hellio – GEO PLC accompagne ses partenaires dans l’identification de gisements d’économie d’énergie, la constitution de dossiers CEE, leur dépôt et leur valorisation financière.
Le groupe est l’un des vingt délégataires chargés de collecter les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces délégataires sont surveillés puis contrôlés par les Pouvoirs Publics. Certains d’entre eux peuvent accompagner les entreprises dans leurs projets.
Deux avantages :
- Ces délégataires accompagnent l’entreprise tout au long du projet y compris sur des opérations qui n’entrent pas dans la liste des opérations standardisées, forcément limitative ;
- Ils opèrent l’intermédiation avec les obligés sans que l’entreprise n’aie à faire de recherche.