Projet de loi relatif au développement des transports : une ambition partagée

Rares sont les lois transport. Il aura fallu attendre plus de 5 ans, depuis la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour voir arriver un texte dans le secteur des transports. Issu des travaux d’Ambition France Transports, auxquels E2F avait activement participé, le projet de loi vient d’être adopté en Conseil des Ministres avant son dépôt au Parlement. Le texte précède une démarche visant à mettre en place des lois de programmation pluriannuelles d’investissement dans les infrastructures, une nécessité enfin prise en compte.

E2F salue les principes fondateurs de cette loi cadre qu’il s’agisse de la pérennisation du rôle de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, du principe d’affectation des recettes issues du transport, des objectifs de décarbonation des transports et de l’objectif de rétablissement de l’équité de traitement des modes de transport dans les pré et post acheminements maritimes.

Pour E2F et plus largement le secteur fluvial, il s’agira d’améliorer la rédaction des dispositions sur la facturation de la manutention, de transposer plus largement la directive eurovignette, d’aller au-delà des objectifs fixés aux chargeurs et commissionnaires pour leurs transports routiers visant la décarbonation, en ajoutant un volet sur le report modal et d’introduire des dispositions de facilitation administrative sur le foncier portuaire.