Renouvellement des titres pour les bateaux à passagers : des simplifications bienvenues
L’arrêté relatif aux dérogations, au titre de l’absence de danger manifeste, applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes aux bateaux à passagers et aux engins flottants, paraîtra très prochainement.
Cet arrêté concerne uniquement les bateaux à passagers (+ de 12 passagers) et les engins flottants (stationnant en zone 3 et 4) ayant un titre de navigation en cours de validité avant le 30 décembre 2008. Il permettra de déroger à certaines prescriptions techniques de l’ESTRIN, en cas d’absence de danger manifeste.
Un danger manifeste, défini par l’article D. 4221-35 du code des transports, est présumé notamment lorsque les prescriptions applicables concernent la solidité structurelle de la construction, la navigation, la manœuvrabilité ou les caractéristiques spéciales liées aux conditions d’exploitation du bateau ou de l’engin flottant sont affectées.
L’arrêté précisera dans ces cas la règle minimale applicable, un arrêté fatalement complexe compte-tenu de la diversité des prescriptions techniques, mais qui permettra d’adapter le niveau d’exigences requis par les services instructeurs aux réalités d’exploitation et aux contraintes objectives de sécurité.
En outre l’arrêté présente une liste exhaustive des dispositions transitoires dites « NRT » (Rhin et hors Rhin) et une équivalence entre la numérotation de l’arrêté du 30 décembre 2008 et la numérotation d’ES-TRIN.
Cet arrêté est le fruit d’un travail d’analyse considérable réalisé depuis près de 3 ans par le Ministère des transports avec la profession et les services instructeurs, afin de limiter la charge des mises aux normes requises tous les 5 ans au moment du renouvellement du Titre.
Le passage aux certificats communautaires de navigation depuis 2013 impose en effet aux entreprises de navigation une mise en conformité technique souvent très lourde en termes d’ingénierie et en termes financiers, dans un cadre juridique sujet à de nombreuses interprétations divergentes, sans véritable gain du point de vue de la sécurité.
La publication de cet arrêté sera donc un véritable soulagement pour de nombreux opérateurs soucieux de leurs responsabilités comme de la pérennité de leur entreprise.