La loi de finances pour 2020 prévoyait l’instauration d’un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, répondant largement aux demandes de la Profession.

L’entrée en vigueur de cette disposition suppose que la France obtienne le feu vert de l’Europe dans le courant du second semestre 2020.

Un décret fixera ensuite la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif tel que le prévoit l’article 66 de la loi de finances pour 2020. Cette date ne pourra être postérieure à plus de six mois de la décision d’exécution du Conseil.

Cette mesure fiscale vise à appliquer un tarif réduit (soit 0,5 €/MWh au lieu de 22,5 €/MWh) de taxation à l’électricité directement fournie aux bateaux de navigation intérieure et aux navires maritimes se trouvant à quai via l’utilisation de borne électrique. Cette exonération vise à encourager l’utilisation du réseau électrique terrestre afin de réduire la pollution atmosphérique et les nuisances sonores dans les villes portuaires ou sur les quais de stationnement des navires et bateaux. L’objectif final de la mesure est de réduire l’empreinte écologique du transport maritime et fluvial.

Le nouveau tarif de taxation de l’électricité vise à supprimer l’un des obstacles à l’utilisation de borne à quai par les transporteurs fluviaux ou les armateurs maritimes et à la généralisation de cette pratique. L’allègement de la taxation de l’électricité fournie aux navires à quai renforce l’attractivité de l’utilisation du réseau électrique au détriment de l’utilisation de moteurs auxiliaires et/ou de groupes électrogènes d’appoints.

Dans la mesure où l’utilisation du réseau électrique terrestre permet d’éviter les émissions de polluants atmosphériques liées à l’utilisation de combustibles de soute à bord des navires et bateaux à quai, elle contribue à améliorer localement la qualité de l’air dans les villes portuaires, maritimes ou fluviales.

Pourront bénéficier de cette mesure les secteurs fret et passagers.