Projet de règlement d’exemption par catégorie pour le secteur des transports : E2F et ses partenaires interpellent la DGITM

E2F est favorable aux propositions de la Commission européenne visant à créer un règlement d’exemption par catégorie dans le domaine des transports (RECT) dans la mesure où elles représentent des opportunités de simplifier davantage les procédures d’approbation des dispositifs d’aides, sans passer par une notification préalable auprès de la commission européenne et sous réserve du respect de certaines conditions.

À cette occasion, E2F s’est associé le 6 juin 2025, par le biais d’une contribution commune avec l’AFPI, UPF, GNTC, TLF, TLF overseas et AUTF pour demander un cadre d’aide spécifique pour les services de transport combinés de déchets, de distribution urbaine, de courtes distances et le retour des conteneurs vides. Leurs avantages procurés ne peuvent se calculer en se basant uniquement sur les externalités négatives évitées du fluvial calculés en tonnes-km, base de calcul des aides utilisée par la commission européenne et inadapté au développement du report modal. Enfin, il s’agit également de demander une meilleure transparence des éléments pris en compte dans ces calculs de coûts d’externalités négatives de chaque mode de transport.