Crues dans les Hauts-de-France : Les dispositifs d’accompagnement pour les transporteurs
Les très fortes crues qui ont eu lieu récemment dans les Hauts-de-France ont eu un impact majeur sur l’activité des entreprises fluviales. Plusieurs initiatives de soutiens auxquelles E2F a fortement contribué ont vu le jour.
Les fonds 1er secours
Porté par la Région des Hauts-de-France, la CCI Hauts-de-France et NORLINK, sous forme de prêt.
- Quelles entreprises sont éligibles ? Les entreprises de 0 à 25 salariés
- Montant du prêt : De 5 000 € à 50 000 €
- Taux d’intérêt : Calculé au moment du dépôt de dossier sur base du taux Euribor à 3 mois
- Durée maximale pour remboursement : 3 ans
Pour en savoir plus sur les « Fonds 1er secours » et particulièrement sur les conditions d’attribution, rendez-vous sur le site Internet de NORLINK.
Un décret fixant une aide pour perte de CA ouverte aux bateliers, sous forme de subvention (Article 3 du décret du 8 février 2024)
L’application du texte permet d’indemniser jusqu’à 5000€ au total tous les bateliers français bloqués par la crise.
Critères principaux :
- Elles sont immatriculées au Registre national des entreprises ;
- Elles ont été créées au plus tard le 30 novembre 2022 ;
- Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés au niveau du groupe. Ce plafond est calculé selon les modalités prévues par le I de l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;
- Le montant du chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à deux millions d’euros.
- Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2023 à janvier 2024 et la période trimestrielle couvrant les mois de novembre 2022 à janvier 2023. Pour les entreprises créées en novembre 2022, elles ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre les mois de décembre 2022 et décembre 2023.
Le montant de l’aide pour chaque entreprise ou entité correspond à 45 % du chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2022, dans la limite de 5000 euros au niveau du groupe. La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée au plus tard dans les quatre mois à partir de la date d’ouverture du service en ligne.