Délivrance des titres de navigation : simplification en cours

Le décret n°2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial simplifie les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment en matière de jaugeage et de visite à flot. E2F décrypte pour vous le texte qui vise à : •…...