Loi Climat et Résilience : pour un retour à l’esprit de la convention citoyenne

Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique » et entend rendre crédible l’atteinte de l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Dans le cadre de ce projet de loi, E2F a été auditionné le 22 février dernier.

Fruit de la Convention citoyenne, ce projet de loi est la concrétisation des propositions de nature législative de cette Convention citoyenne pour le climat. Il s’inscrit dans la réponse globale préparée par le Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne, après la mise en œuvre, dès le mois de juillet 2020, des premières mesures de niveau réglementaire, la mobilisation du plan France Relance pour la transition écologique et l’adoption de plusieurs mesures dans la loi de finances initiale pour 2021.

Le projet de loi s’organise autour de six grands thèmes :

  • Consommer ;
  • Produire et travailler ;
  • Se déplacer ;
  • Se loger ;
  • Se nourrir ;
  • Renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

On se souvient que la Convention citoyenne avait mis largement en lumière le transport fluvial ce qui n’est pas du tout le cas de ce projet de loi : « Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial. Notre ambition est de redonner une place plus grande au train, au fluvial et au maritime dans le transport de marchandises, car 19% des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports ont les poids lourds pour origine. Notre intention est de réduire significativement la part des poids lourds dans le transport de marchandises global, en offrant des solutions pour mieux combiner les différents modes de transport de marchandises : plus de trains, plus de fluvial ou de maritime, ainsi que des camions plus propres.

L’objectif pour E2F est donc de revenir le plus possible à la lettre et à l’esprit de la Convention citoyenne par une série d’amendements.


Télécharger les documents :
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

X