LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS : ce qu’elle change pour les acteurs du secteur

Depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982 complétée en 2009 par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement qui fixait notamment « les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence » la politique nationale des transports…...