Projet de canal à grand gabarit Seine-Escaut – Accord historique sur le financement

Le Gouvernement et les collectivités des Hauts-de-France ont trouvé un accord sur le financement du Canal Seine-Nord Europe le vendredi 4 octobre 2019.

Les termes de l’accord sont les suivants :

• Une contribution budgétaire de l’Etat d’1,1 Md€ sera versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles ;

• Une contribution d’1,1 Md€ des collectivités territoriales pourra le cas échéant être financée au moyen d’un emprunt ;

• S’agissant du reste à financer, l’Etat aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités.

A ces contributions s’ajouteront les financements apportés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), à hauteur de 50 % du montant des études et de 40 % du montant des travaux.

Les prochains échanges permettront de préciser le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs.

Pour Didier Leandri, président délégué général d’E2F :

« Cette décision, prise en parfaite cohérence avec les ambitions logistiques et d’organisation de l’hinterland des ports maritimes (cf. projet Haropa), est historique pour le monde fluvial français qui se voit confirmé dans sa place et ses ambitions.

Le secteur fluvial continuera de s’engager comme il le fait depuis l’origine du projet aux côtés de la société de projet pour faire du canal Seine-Escaut la réussite que chacun attend.

La Profession continuera aussi de se mobiliser sur les principaux défis qui sont les siens dans cette perspective – la mutation écologique de sa flotte, l’emploi et la formation, la compétitivité de son Pavillon – qu’il s’agisse de Seine-Escaut comme du reste du maillage fluvial français.

Seine-Escaut, tête de pont du transport fluvial français, ne doit en effet pas faire oublier la nécessaire cohérence et le nécessaire renouveau de l’ensemble du réseau français dans ses sections stratégiques et de ses enjeux logistiques et d’aménagement du territoire. »