Publication de la fiche CEE sur la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau fluvial

Sous l’impulsion de la Communauté Portuaire de Paris (CPP), d’Entreprises fluviales de France (E2F) et de Voies Navigable de France (VNF), la nouvelle fiche CEE (Certificat d’économie d’énergie) permettra de financer la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures. Il s’agit d’un nouvel outil financier majeur à mobiliser pour la transition énergétique du secteur fluvial.

Opérateurs concernés

Les types de bateaux considérés dans la présente fiche sont les suivants :

  • Automoteur (automoteur ordinaire ou automoteur-citerne) ;
  • Bateau de travail (remorqueur, pousseur, chaland, chaland-citerne, engin flottant, canot de service ou bâtiment de chantier) ;
  • Petit bateau à passagers (dont le nombre maximum de passagers est inférieur ou égal à douze, ainsi que la taille maximale du bateau qui est inférieure ou égale à vingt mètres) ;
  • Bateau promenade ;
  • Péniche-hôtel ;
  • Bateau restaurant ;
  • Bateau de réception destiné à un usage principalement privatif (au regard du nombre de sorties, de la durée d’utilisation et des revenus financiers) ;
  • Bateau de plaisance.

N’est pas éligible à la présente fiche la remotorisation des bateaux neufs, des paquebots de croisière fluviale et des bateaux dont la motorisation initiale est électrique ou hybride avec des parcs batteries ou avec des briques énergétiques fonctionnant avec de l’hydrogène, ou avec des groupes électrogènes au gaz (GNC, GNV, GNL).

Champ d’application

Elle concerne la remotorisation en propulsion 100 % électrique ou hybride d’un bateau naviguant en eaux intérieures, en remplacement d’une propulsion thermique ou diésel-électrique (utilisant du gasoil non routier ou de l’essence).

La propulsion hybride désigne une hybridation série avec une propulsion électrique, par opposition à une hybridation parallèle.

Parue au journal officiel le 22 février 2022, elle est abrogée à compter du 1er mars 2027.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Instaurés le 13 juillet 2005 par la loi « POPE », les CEE répondent aux objectifs fixés par une Directive Efficacité Energétique. Leur but ? Lutter contre la surconsommation énergétique en France.

Complémentaire et cumulable avec le Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI) de VNF et les autres dispositifs d’aides ou de financements publics, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de financer partiellement les investissements générant des économies d’énergie, soit par les consommations énergétiques évitées par les trafics fluviaux par rapport à la route, soit par l’installation d’équipements qui optimisent les consommations énergétiques d’une unité fluviale. Ces aides sont octroyées par les énergéticiens et distributeurs d’énergies.

Se faire accompagner dans sa démarche de CEE

Attention l’obtention de primes liées aux CEE répond à certaines règles strictes que les organisations professionnelles peuvent vous expliquer. N’hésitez pas à contacter la CPP ou E2F.

Dans le cadre de son partenariat signé avec E2F, Hellio – GEO PLC accompagne les entreprises de transport fluvial pour l’obtention de financements grâce au dispositif des CEE (www.geoplc.com).


Télécharger la fiche CEE sur la remotorisation en propulsion électrique ou hybride d’un bateau fluvial.

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