Des propositions pour « réarmer » les ports dans la compétition internationale

Une proposition de loi qui fait suite aux travaux de la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes, dont le Sénateur Michel VASPART était le rapporteur, va très bientôt être examinée au Sénat.

Le rapport « Réarmer nos ports dans la compétition internationale » adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 1er juillet 2020 faisait les constats suivants :

• Les performances des ports maritimes demeurent décevantes, qui plus est au regard des atouts maritimes dont dispose la France,
• Les coûts du passage portuaire demeurent plus élevés en France que chez nos principaux voisins et concurrents,
• L’image de fiabilité des ports est écornée,
• Le sous-investissement dans la desserte des ports est chronique
• Plus de 40 % des conteneurs à destination de la France métropolitaine transitent par des ports étrangers
• Il n’y a à ce jour aucune stratégie de long terme de la part de l’État pour y remédier.

La proposition de loi vise à répondre à certaines de ces faiblesses et à créer un cadre propice à la reconquête de parts de marché pour les ports maritimes, en particulier les GPM relevant de l’État.

La proposition de loi comporte quatre axes principaux :

1. Moderniser la gouvernance des ports français ;
2. Améliorer l’attractivité et la compétitivité des GPM ;
3. Renforcer l’information du Parlement sur la politique portuaire nationale ;
4. Mettre en cohérence la programmation financière inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 avec les propositions du rapport.

La proposition de loi tire les conséquences des évolutions apportées à la trajectoire financière prévue par la LOM et énumère un certain nombre de priorités pour l’aménagement des territoires : le développement de plateformes logistiques le long du Canal Seine-Nord Europe, la réalisation concomitante du barreau nord-est et du barreau sud-est pour le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise ou encore le triplement de « l’aide à la pince », afin de soutenir le report modal.

E2F partage une série de constats formulés par les rapporteurs quant à la trajectoire financière, la gouvernance des ports et la nécessité du report modal. Mais pour partagés que soient ces constats, E2F n’y voit pas de mesure orientée vers le développement du transport fluvial, le passage portuaire et au-delà-même de l’hinterland, sujet pourtant prioritaire par rapport à toute réforme structurelle des ports.

Le texte a été amélioré en Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, laquelle a adopté diverses dispositions complémentaires visant à préciser que les travaux qui pourraient être confiés au Conseil national portuaire et logistique pourraient notamment porter sur la problématique du coût de manutention fluviale, ou visant à l’installation, dans les grands ports maritimes volontaires, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, d’une instance de concertation associant les représentants de la place portuaire et de l’ensemble de la chaîne logistique et de transport, chargée d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’optimisation du report modal vers les modes massifiés et, le cas échéant, de réduction des éventuels coûts de manutention fluviale avant le 1er janvier 2022.

E2F s’interroge enfin sur la disposition de l’article 11 qui stipule « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’avancement de l’instauration d’un socle social minimum par voie de convention collective des personnels de manutention des ports intérieurs ».

Non seulement l’objet de la proposition de loi ne porte pas sur les ports intérieurs mais il est un peu étrange que sur une problématique objet actuellement d’une Mission diligentée par le Gouvernement, suscitant de nombreux débats, les Sénateurs puissent préempter la décision de l’Exécutif et/ou des partenaires sociaux et prennent comme un fait accompli l’extension de la CCNU aux ports intérieurs, extension à laquelle la filière fluviale ne peut se résoudre tant pour des questions de compétitivité que de principe.

La première lecture est programmée le 8 décembre 2020 au Sénat.