Exonération de TICPE pour les transporteurs fluviaux de personnes : application confirmée pour le 1er Juillet 2020

La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun changement, l’exonération totale de TICPE est maintenue ; Le transport fluvial de passagers bénéficie de l’exonération totale de TICPE. Ces [...]

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