Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique » et entend rendre crédible l’atteinte de l’objectif de [...]
La LOM prévoyait que le gouvernement devait prendre par ordonnance un certain nombre de mesures d’ordre législatif concernant le transport fluvial. C’est l’objet de l’Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021. Ce texte prévoit : Titres de navigation Le texte prévoit que les organismes de contrôle devront être agréés : Le ministre [...]
Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État. Il « ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique » et entend rendre crédible l’atteinte de l’objectif de [...]
Le recensement des artisans bateliers est réalisé une fois tous les cinq ans. Sa préparation commence cette semaine (envoi des courriers et documents à compléter) et l’enquête aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Le recensement de la population est une enquête d’utilité publique obligatoire qui permet de [...]
Prévu à l’article 81 de la Loi d’orientation sur les mobilités pour l’aérien et le maritime, le rapport intégrera en définitive le fluvial. Le développement continu des échanges internationaux engendre une hausse conséquente de la demande de transport, qu’elle soit maritime ou aérienne. Si de nombreuses évolutions techniques et réglementaires [...]
La loi de finances pour 2020 avait décidé d’un alignement du régime d’exonération de TICPE pour les passagers sur celui des marchandises : Pour le transport fluvial de fret aucun changement, l’exonération totale de TICPE est maintenue ; Le transport fluvial de passagers bénéficie de l’exonération totale de TICPE. Ces [...]
Objectifs et champs d’application de la directive La Directive UE 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure va modifier profondément les processus d’obtention des certificats nécessaires aux membres d’équipage des bateaux en navigation intérieure. Ce texte fixe en [...]
Le décret n°2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial simplifie les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment en matière de jaugeage et de visite à flot. E2F décrypte pour vous le texte [...]
Face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, le gouvernement a autorisé par Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 les organisateurs de voyages français à consentir un avoir valable 18 mois en cas d’annulation de séjour. Une Ordonnance à laquelle E2F invite les opérateurs de [...]
L’arrêté du 19 juin 2019, relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes renforce la prévention des risques liée à l’amiante pour toutes réalisations de travaux et de maintenance. Le texte est applicable depuis le 1er janvier 2020. Visualiser l’arrêté [...]