Le ministère des transports a entrepris les travaux préparatoires à la ratification par la France de la Convention révisée de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (« CLNI 2012 »), une convention d’unification du droit privé en navigation intérieure, qui traite de la responsabilité civile des [...]
L’arrêté relatif aux dérogations, au titre de l’absence de danger manifeste, applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes aux bateaux à passagers et aux engins flottants, paraîtra très prochainement. Cet arrêté concerne uniquement les bateaux à passagers (+ de 12 passagers) et les engins flottants (stationnant en zone 3 et [...]
La demande européenne en Gaz Naturel Liquéfié (GNL) devrait connaître une croissance importante à court et moyen termes. D’un point de vue économique, l’avènement de la production de gaz de schiste aux États-Unis et l’intensification de la production australienne contribuent à mettre à disposition des pays importateurs une énergie peu [...]
Depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982 complétée en 2009 par la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement qui fixait notamment « les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence » [...]